Déposée le 8 octobre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) HAVASU Consulting
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Scanner social » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-44 du 30 octobre 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) HAVASU Consulting domicilié(e) Les grands Pins bâtiment C, 585 avenue St Philippe - 06410 - BIOT - France et immatriculée sous le numéro RCS 510 220 098 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HAVASU Consulting, M. Pertinant Guillaume domicilié(e) Les grands Pins bâtiment C, 585 avenue St Philippe - 06410 - BIOT - France.
La marque Scanner social a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4216203.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HAVASU Consulting, SARL - Les grands Pins bâtiment C, 585 avenue St Philippe - 06410 - BIOT - France - SIREN 510220098
HAVASU Consulting, M. Pertinant Guillaume - Les grands Pins bâtiment C, 585 avenue St Philippe - 06410 - BIOT - France
Publication - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44
Enregistrement avec modification - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17
Logiciels (programmes enregistrés) ; Système d'information de gestion des ressources humaines à savoir logiciel ;
Conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; Mesure, analyse et prévention des risques sociaux en entreprise et collectivités à savoir audit en matière de contrôle de qualité et conseil en matière de gestion de personnel dans le domaine de la prévention des risques professionnels rendus aux entreprises et collectivités ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conception de systèmes informatiques ; logiciel-service (SaaS).
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